1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits personnalisés passées auprès de JAY EDITION via le site www.shirtizz-pro.fr.
Les ventes s’adressent aux professionnels (B2B) et aux particuliers (B2C).
2. Produits
Les produits proposés sont des textiles et objets personnalisés à la demande.
Chaque produit est fabriqué selon les spécifications validées par le client via un Bon À Tirer (BAT).
3. Processus de commande
- Demande de devis via formulaire
- Échange technique si nécessaire
- Envoi d’un devis
- Validation du devis
- Validation du BAT
- Versement d’un acompte
- Lancement en production
Aucune production ne démarre sans validation écrite du BAT.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT ou TTC selon le profil du client.
Modalités de paiement :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Un acompte peut être exigé à la commande (50% ou 100% selon le montant et le profil client).
Le solde est payable à la livraison sauf accord spécifique.
5. Délais
Délais moyens de production : 1 à 3 semaines après validation du BAT et paiement de l’acompte.
Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine et région Île-de-France.
Transporteurs utilisés :
- Colissimo
- GLS
- Transporteur privé
Les frais de livraison sont :
- Forfaitaires ou
- Calculés au poids
Aucune gratuité automatique n’est appliquée.
7. Droit de rétractation
Pour les particuliers (B2C)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ne sont ni repris ni échangés.
Pour les professionnels (B2B)
Aucun droit de rétractation ne s’applique.
8. Produits personnalisés – responsabilité client
Le client est seul responsable :
- Des fichiers transmis
- De leur qualité
- De leur conformité technique
- Des droits d’auteur liés aux visuels fournis
JAY EDITION ne pourra être tenue responsable d’un rendu altéré dû à une mauvaise qualité de fichier.
Toute erreur validée sur le BAT engage la responsabilité du client.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits.
10. Force majeure
La société ne saurait être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.